dimanche 7 septembre 2014

Fait divers à Belley en 1850 : quand la Savoie n'était pas française


A la suite des événements de janvier et février 1848 dans un contexte de crise économique, de hausse des prix, de faillites, en l'absence de réformes (suffrage censitaire), le soulèvement du peuple de Paris avait contraint Louis-Philippe à abdiquer le 24 février. 
La République fut officiellement proclamée. 
Louis-Napoléon Bonaparte devint président de la République en décembre 1848 et se mit au service de la politique du parti de l'ordre. 

La grande crise sociale qui accompagna cette révolution toucha profondément les Français. La situation était très tendue avec un malaise rural chronique, un mouvement de migration des campagnes vers les villes tandis que l'emploi précaire était très fréquent. 

En Savoie, durant la première moitié du XIXe siècle, la population du duché avait augmenté régulièrement passant de 475 000 habitants en 1801 à 582 000 en 1848.
Si cet accroissement démographique avait entraîné l'extension des surfaces cultivées en montagne, les aménagements des basses vallées de l'Arve, des marais le long de l'Isère (débutant en 1829) et du Rhône, ces gains de territoires productifs ne suffisaient pas à nourrir l'ensemble de la population. 

L'émigration, faisant partie depuis plusieurs siècles des ressources du duché, fut pour beaucoup la seule solution pour vivre.
Elle est alors apparue sous une nouvelle forme, non définitive mais non véritablement saisonnière, correspondant à un séjour plus long, le retour étant conditionné à la réalisation d'un objectif financier.
Les chiffres sont incertains. On parle de 30 000 émigrants en 1789, et de 40 000 sous la restauration.
Paris abritait 10 000 Savoyards en 1790, le double en 1848.
Ils assuraient l’aisance de bien des villages : ne disait-on pas que chaque émigré ramenait au moins 25 francs ? On peut donc penser qu'il y avait environ 40 000 émigrés en France durant les années 1850 -1854. 

Les Codes civil et pénal des deux pays étaient peu différents.
Le vagabondage et la mendicité étaient punis de 3 à 6 mois d’emprisonnement, et les étrangers punis pour ce délit pouvaient être conduits par ordre du gouvernement hors du territoire national. Mais jusque là, en période politiquement calme, ces sanctions étaient peu appliquées car les conditions d'accès au travail étaient favorables.
En dehors de ces circonstances, tout condamné était susceptible d'être expulsé après avoir purgé sa peine.
Cette législation se compléta après 1848 par la loi sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France des 13, 21 novembre et 3 décembre 1849.
Son article 7 donnait le droit au ministre de l'intérieur d'expulser tout étranger par mesure de police et de le faire conduire à la frontière, qu'il soit voyageur ou résident même si ce dernier avait obtenu l'autorisation d'établir son domicile en France. 

Dans l'Ain, le préfet demandait en janvier 1849 aux maires de dissuader les migrants d'aller chercher du travail en France et de ne pas leur délivrer de passeports. 

Dès le 2 janvier 1850, le ministre français de l'Intérieur écrivait au gouvernement sarde à propos des jeunes ramoneurs
"Beaucoup ne sont que des mendiants vivant de la charité publique. Déjà on exige des ouvriers français qui veulent se rendre à Paris des justifications de ressources pour le voyage et qu'un emploi ou moyen d'existence leur soit assuré. Des arrangements devraient être préalablement réglés entre les familles des jeunes ramoneurs et les entrepreneurs établis dans les villes de France de telle sorte que le sort de ces enfants cesse d'être entièrement abandonné au hasard ou à la tyrannie des exploitants. Les étrangers ne pourraient se plaindre de ne pas être traités sur un pied d'égalité avec nos nationaux... "

Pour les émigrés savoyards, la situation, déjà peu enviable, allait changer.
C'est ainsi qu'on pouvait lire dans le "Patriote Savoisien", du 7 mai 1850 la relation d'un incident survenu à Belley quelques jours auparavant :


"Un de ces convois d’émigrants si fréquents se dirigeait sur Paris, sa destination en passant par Belley. 
A la Balme, la douane visita les marchandises et les effets, perçut les droits. Bien que les passeports fussent tous visés pour Paris ; arrivés à Belley, M. Beaujollin, un de ces dictateurs policiers auxquels la France est donnée en pâture apposa sur les passeports des voyageurs l’étrange visa que voici : « Vu à l’entrée en France, avec défense bien expresse de se diriger ni sur Paris ni sur Lyon ». M. B exigeait qu’on justifiât immédiatement de moyens d’existence à Paris. Le voiturier, les engagea à satisfaire à cette exigence mais demanda à ce qu’on levât cette défense ; les négociants les plus recommandables de Belley se portèrent garants de ses promesses ; il alla même consigner 600 fr. entre les mains de M. Beaujollin. La police persista à voir dans nos compatriotes un auxiliaire pour l’émeute, un ramassis de vagabonds et de gens sans aveu. Sur 30 personnes, deux femmes âgées de 60 ans et 2 enfants de 4 à 5 ans furent seuls admis à poursuivre leur voyage. Les 26 autres durent revenir en Savoie..." 

Dans le Courrier de l'Ain du 16 mai 1850, 11 jours plus tard, cet article laconique venait justifier l'attitude des autorités locales 

"Nous avons annoncé que le gouvernement français avait pris la détermination de faire repousser aux frontières les étrangers qui s'y présenteraient pour pénétrer dans l'intérieur, surtout pour aller à Paris ou à Lyon, et qui ne justifieraient pas de moyens d'existence. 

Malgré cette mesure, dénoncée au gouvernement sarde par voie diplomatique, les agents français sur la frontière de Savoie ont usé pendant près de deux mois d'une tolérance généreuse envers les nationaux sardes ; ils en faisaient rétrograder très peu. Cette tolérance se serait vraisemblablement prolongée indéfiniment si de nouveaux ordres arrivés et motivés par les circonstances politiques du moment n'étaient venus y mettre fin. Des voyageurs savoisiens ont été obligés ces jours derniers obligés à Belley de rétrograder ou de changer la destination de leur retour sur Paris."

Cet incident, était la première manifestation localement connue du changement de politique du gouvernement français.
A partir du 18 mai 1850, il y eut régulièrement des expulsés du royaume de Piémont-Sardaigne dont une majorité de Savoyards remis aux frontières de Savoie. On retrouve dans les archives départementales de Savoie 685 dossiers d'expulsés sur une période de 3 ans, de mai 1850 à avril 1853. 13 autres étant répartis sur un des 20 mois suivants, les 9 dernières durant les 5 années suivantes (de 1855 à 1859).

Certaines expulsions étaient consécutives à une condamnation pour un délit habituellement réprimé, une cause indiscutable : vol essentiellement mais aussi, prostitution, rébellion, rixe... Les autres, jusque là exceptionnellement réprimées, représentaient plus de 80 % des cas : vagabondage, mendicité, caractère dangereux pour la sécurité (généralement non évidente à la lecture du dossier), absence de papiers en règle.

La condamnation avant l'expulsion


L'expulsion prononcée, après avoir purgé leur peine, les condamnés sont acheminés par les gendarmes, de brigade en brigade jusqu’au poste-frontière (Pont-de-Beauvoisin, Les Echelles, Les Marches, La Balme). Ce trajet est effectué à pied, un certain nombre de dossiers contenant les lieux traversés permet de le reconstituer. La durée est évidemment fonction de la distance et des disponibilités des militaires les accompagnant.
Pour venir à Pont-de-Beauvoisin, il faut en moyenne 5 jours depuis Bourgoin, 6 de Lyon, 27 de Dijon, 46 de Paris, 48 de Metz ; de Grenoble aux Marches, il faut 2 jours et de Marseille 28.
Arrivés à la frontière, ils sont remis aux carabiniers, interrogés par un juge puis rejoignent toujours à pied les prisons de Chambéry. Ils sont ensuite interrogés, une enquête est faite pour s'assurer qu'ils ne sont pas délinquants en Savoie, et enfin libérés. 

Ils sont 530 Savoyards, âgés de 6 à 75 ans, 40 ont moins de 15 ans (dont 5 filles), les 490 autres (dont 99 femmes), ont de 15 à 75 ans.

Parmi les enfants, 24 mendient, 12 sont ramoneurs.
Les adultes sont gens de maison (9 %), on trouve des ramoneurs (8 %), des métiers de l'agriculture, du bâtiment, des mineurs etc. ; 30 % exercent de petits métiers : chiffonniers, décrotteurs, frotteurs de parquets , 

Les lieux d'arrestation, connus dans la majorité des cas sont dans les grandes villes : Paris, Lyon, Grenoble pour un 60% des cas, dans la proche région puis le long de la vallée du Rhône jusqu'à Marseille, le long de la Saône vers Paris et le nord, vers l'est probablement en traversant le Jura.

Seuls 4 arrestations ont lieu dans le département de l'Ain dont 3 à Montluel et une à Montmerle ; de même il n'y a que 2 expulsés remis à La Balme aux carabiniers. (Seul un Piémontais fut arrêté à Belley et remis aux carabiniers de La Balme).

Le pont de La Balme

Connaissant les trajets classiques des migrants savoyards vers la France, on doit s'étonner que si peu d'arrestations aient eu lieu dans l'Ain. Les migrants étaient-ils bien accueillis par les populations rurales qui les embauchaient ou les hébergeaient temporairement et aussi les renseignaient sur les chemins à emprunter pour éviter les gendarmeries ? 

Un lecteur de ces propos pourra peut être apporter des éclaircissements à ce sujet.

Jean Maret




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